Avis juridique

Identification et propriété

En application de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, le titulaire fournit ici ses coordonnées :

  • Titulaire : CMZ Machine Tool Manufacturer S.L. (ci-après CMZ)
  • Inscrite au registre du commerce de Biscaye, volume 5 484, feuille 27, inscription 1ère, page Nº BI-64846
  • NIF : B 95 774 634
  • Domicile : Calle Azkorra s/n, 48250 Zaldibar, Vizcaya (Spain)
  • www.cmz.com

Conditions d’utilisation

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Contact

Vous pouvez envoyer vos doutes et questions relatives aux conditions légales ou vos commentaires sur ce site Web, à l’adresse suivante :« CMZ c/Azkorra s/n 48250-Zaldibar, Vizcaya (Spain) ».

Juridiction

Ces mentions légales sont entièrement régies par la loi espagnole.

Dès lors qu’il n’existe aucune norme contraire, les parties accordent de se soumettre aux juges et tribunaux de la province de Biscaye (Espagne), pour toutes les questions ou litiges relatifs à l’interprétation, l’application, le manquement à ces mentions légales, ainsi que les réclamations dérivées de l’utilisation, et renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre.

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