Avis juridique

IDENTIFICATION ET PROPRIÉTÉ

En application de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, le titulaire fournit ici ses coordonnées :

  • Titulaire : CMZ Machine Tool Manufacturer S.L. (ci-après CMZ)
  • Inscrite au registre du commerce de Biscaye, volume 5 484, feuille 27, inscription 1ère, page Nº BI-64846
  • NIF : B 95 774 634
  • Domicile : Calle Azkorra s/n, 48250 Zaldibar, Vizcaya (Spain)
  • www.cmz.com

CONDITIONS D'UTILISATION

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Les données personnelles que vous fournissez au titulaire peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont le titulaire est le propriétaire exclusif, dont il assume toutes les mesures d'ordre technique, organisationnel et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l'intégrité et la qualité de l'information contenue, conformément à ce qui est visé dans la norme en vigueur de protection des données.

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Les contenus du site Web sont purement informatifs et ne doivent en aucun cas être utilisés ni considérés comme une offre de vente, une demande d'offre de vente ou une recommandation pour réaliser une quelconque opération, sauf indication expresse.

Le titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du site Web, les liens hypertexte ou les informations obtenues à travers le site, sans préavis.

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Si vous visitez un site Web externe, par le biais d'un lien qui se trouve sur le site Web du titulaire, vous êtes tenu de lire sa politique de confidentialité, ses mentions légales et sa politique de cookies, car elles peuvent être différentes de celles de ce site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Le titulaire décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de mauvais fonctionnement des services ou des contenus proposés sur Internet, quelle qu'en soit la cause. De même, le titulaire n'est pas responsable en cas de pannes du réseau, manque à gagner dérivé de ces pannes, coupure de courant ou autres dommages indirects indépendants de la volonté du titulaire.

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CONTACT

Vous pouvez envoyer vos doutes et questions relatives aux conditions légales ou vos commentaires sur ce site Web, à l'adresse suivante :« CMZ c/Azkorra s/n 48250-Zaldibar, Vizcaya (Spain) ».

JURIDICTION

Ces mentions légales sont entièrement régies par la loi espagnole.

Dès lors qu'il n'existe aucune norme contraire, les parties accordent de se soumettre aux juges et tribunaux de la province de Biscaye (Espagne), pour toutes les questions ou litiges relatifs à l'interprétation, l'application, le manquement à ces mentions légales, ainsi que les réclamations dérivées de l'utilisation, et renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre.

CONDITIONS DE VENTE

Si vous utilisez le CMZ Store, vous pouvez consulter toute l'information relative aux conditions de vente.